Article 1 – Champs d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées CGV, sont conclues entre :

  • La société CULTURE EMULSION EVENT MANAGEMENT, basée à DUBAI, EMIRATS ARABES UNIS, IRISE TOWER Office 9C12, Dubai Economic Department Licence 703008

  • Et entre toute personne physique ou morale, particulier ou professionnel, de droit privé ou de droit public souhaitant s’engager dans une ou plusieurs prestations fournies par Culture Emulsion, ci-après dénommées le Client.

 

Article 2 – Objet

Les CGV visent à définir les modalités de vente entre Culture Emulsion et le Client, à partir de la commande en ligne et jusqu’au début de la prestation.

Article 3 – Prestations

Les prestations régies par les présentes CGV sont celles qui figurent sur le site Internet et qui sont indiquées comme vendues. Elles sont proposées dans la limite des places disponibles. Les prestations sont décrites et présentes avec la plus grande exactitude possible. Les photographies ne sont pas contractuelles.

Culture Emulsion se réserve le droit de procéder à l’annulation du cours ou de la formation pour effectif insuffisant. Les Clients concernés seront informés avant le début du la prestation. 

Article 4 – Tarifs

Tous nos prix sont indiqués TTC.

Article 5 – La commande

Une fois le commande validée, le Client devra remplir ses coordonnées, ses modalités de paiement et enfin accepter les CGV, cette dernière étape formalisant le contrat de prestation entre Culture Emulsion et le Client.

Culture Emulsion accusera réception de la commande dès sa validation par l’envoi d’un courrier électronique. Le contrat sera alors conclu à la date et heure de l'accusé de reception de la commande. Un courrier électronique ultérieur précisera le lieu et l’heure du début du service.

Article 6 – Modalités de paiement

Le paiement est exigible à la commande. Le règlement des prestations en ligne s’effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard) ou en espèces au bureau de Culture Emulsion. Les paiements par carte bancaire sont réalisés par le biais d’un système sécurisé de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel.

Article 7 – Droit de rétractation

Par dérogation à l’article L.121-20-1, 1° du Code Français de la Consommation et pour tout nouveau contrat souscrit, Culture Emulsion accorde au Client un droit de rétractation de 14 jours francs à compter de la date de l’accusé de réception de la commande par email et donne droit pour le Client au remboursement des sommes déjà versées dans les meilleurs délai et au plus tard 14 (quatorze) jours après la date à laquelle le Client a exercé son droit de rétractation. Pendant ce délai, le Client pourra demander le remboursement sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité.

Moyens du remboursement

Culture Emulsion vous remboursera par carte bancaire ou chèque votre commande. Le remboursement sera effectif au plus tard dans les 14 jours à compter du jour où Culture Emulsion est informé de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent, en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Article 8 – Signature et preuves

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément aux dispositifs de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des Prestations figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site internet. Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter Culture Emulsion. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Culture Emulsion et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Article 9 – Responsabilité

Culture Emulsion s’engage à apporter à l’exécution des prestations tous ses soins. En revanche, la responsabilité de Culture Emulsion ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au contrat à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française ou à une grève. De même, la responsabilité de Culture Emulsion ne saurait être engagée lors de la commande en ligne pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 10 - Loi Applicable et compétence juridictionnelle

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas d’échec d’une procédure amiable, tout litige découlant des présentes CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris. Cette clause de compétence ne s’appliquera pas au cas de litige avec un Client non professionnel pour lequel les règles légales de compétence matérielle et géographique s’appliqueront.

La présente clause est stipulée dans l’intérêt de la société Culture Emulsion qui se réserve le droit d’y renoncer si bon lui semble.

Article 11 – Acceptation du stagiaire 

Les présentes CGV  sont expressément agrées et acceptés par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire. CGV applicables aux inscriptions à des cours dispensés sur le territoire des Emirats Arabes Unis.

 

Objet et champ d'application 

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV »)  sont applicables à tous les Cours de Culture Emulsion dispensés sur le territoire Emirien par Culture Emulsion souscris et un Client via le site internet www.culture-emulsion.com. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de sa commande vaut acceptation sans restriction ni réserve des CGV. Les CGV sont d’application à l’exclusion de tout autre document. Culture Emulsion se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV en publiant une nouvelle version sur le Site. Les CGV applicables au contrat sont celles en vigueur à la date de validation de l’inscription aux cours de Culture Emulsion.

Confirmation d’inscription 

Dès réception du paiement de la commande, une confirmation d’inscription sera adressée au Client par courrier électronique. Un courrier électronique ultérieur précisera le lieu et l’heure de la convocation à Culture Emulsion.

Toute inscription peut être ensuite annulée en raison de l’indisponibilité du cours (ou de la formation) auquel s’est inscrit le Client de sorte que d’autres horaires de remplacement pourraient être proposés au Client, lequel sera en droit de les accepter ou d’annuler son inscription sans frais.

Par ailleurs, Culture Emulsion se réserve le droit de procéder à l’annulation du cours pour effectif insuffisant. Les Clients concernés seront informés avant le début du cours. 

Informatiques et libertés 

Les informations à caractère personnel qui sont communiquées par le Client à Culture Emulsion en application et dans l’exécution des commandes pourront être communiquées aux partenaires contractuels de Culture Emulsion pour les besoins desdites commandes. 

Conformément à la réglementation applicable à ces fichiers, le Client peut écrire à Culture Emulsion pour s’opposer à une telle communication des informations le concernant. Il peut également à tout moment exercer ses droits d’accès et de rectification dans le fichier de Culture Emulsion. Pour l’exercice de ce droit d’accès et de rectification, utiliser l'adresse suivante : contact@culture-emulsion.com.

Article 1 - Scope

These General Terms and Conditions of Sale, hereinafter referred to as GTC, are concluded between:

  • CULTURE EMULSION EVENT MANAGEMENT, based in DUBAI, UNITED ARAB EMIRATES, IRIS TOWER Office 9C12, Dubai Economic Department License 703008

  • And between any natural or legal person, individual or professional, private law or public law wishing to engage in one or more services provided by Culture Emulsion, hereinafter referred to as the Customer.

 

Article 2 - Purpose

The Terms and Conditions aim to define the terms of sale between Culture Emulsion and the Customer, from the order online and until the beginning of the service.

 

Article 3 - Benefits

The services governed by these T & Cs are those appearing on the website and which are indicated as sold. They are proposed in the limit of places available. The services are described and present with the greatest possible accuracy. The photographs are not contractual. Culture Emulsion reserves the right to cancel the course or training for insufficient staff. The concerned Customers will be informed before the beginning of the service.

 

Article 4 - Rates

All our prices are quoted TTC.

 

Article 5 - The order

Once the order has been validated, the Customer will have to fill in his details, his payment terms and finally accept the GTC, this last step formalizing the service contract between Culture Emulsion and the Customer. Culture Emulsion will acknowledge receipt of the order as soon as it is validated by sending an email. The contract will then be concluded at the date and time of the acknowledgment of receipt of the order.

A later e-mail will specify the place and time of the start of the service.

 

Article 6 - Terms of payment

Payment is due upon order. Payment of services online is by credit card (Visa, Mastercard) or in cash at the office of Culture Emulsion. Payments by credit card are made through a secure system so that the information transmitted is encrypted by software.

 

Article 7 - Right of withdrawal

Notwithstanding Article L.121-20-1, 1 ° of the French Code of Consumption and for any new contract subscribed, Culture Emulsion grants the Customer a right of withdrawal of 14 clear days from the date of the acknowledgment of receipt of the order by email and entitles the Customer to the reimbursement of sums already paid as soon as possible and at the latest 14 (fourteen) days after the date on which the Customer exercised his right of withdrawal. During this period, the Customer may request reimbursement without having to justify reasons or to pay a penalty.

Means of reimbursement

Culture Emulsion will refund you by credit card or check your order. The refund will be effective no later than 14 days from the day Culture Emulsion is informed of your decision to withdraw from this contract. We will refund using the same means of payment as you used for the original transaction, unless you expressly agree otherwise, in any event, this refund will not result in any costs to you.

 

Article 8 - Signature and evidence

In any case, the online provision of the credit card number and the final validation of the order will be proof of the completeness of the said order in accordance with the provisions of the law of March 13, 2000 and will be worth the sums committed by the seizure of Services listed on the order form. This validation constitutes signature and express acceptance of all the operations carried out on the website. However, in case of fraudulent use of his credit card, the Customer is invited, upon the finding of this use, to contact Culture Emulsion. The computerized registers, kept in the computer systems of Culture Emulsion and its partners under reasonable conditions of safety, will be considered as proof of communications, orders and payments between the parties.

 

Article 9 - Liability

Culture Emulsion is committed to providing all services to the performance of the services. On the other hand, the responsibility of Culture Emulsion can not be committed in the case where the non-performance of its obligations would be attributable to the contract to a case of force majeure as defined by the French jurisprudence or to a strike. Similarly, the responsibility of Culture Emulsion can not be engaged in the online order for all the inconveniences or damages inherent to the use of the Internet, including a break in service, external intrusion or the presence of computer viruses.

 

Article 10 - Applicable Law and Jurisdiction

These Terms are subject to French law. In case of failure of an amicable procedure, any dispute arising from these Terms will be the exclusive jurisdiction of the courts of Paris. This clause of jurisdiction will not apply to the case of litigation with a non-professional Client for whom the legal rules of material and geographical competence will apply.

This clause is stipulated in the interest of the society Culture Emulsion which reserves the right to renounce it if it wishes it.

 

Article 11 - Acceptance of trainee

These Terms are expressly agreed and accepted by the Customer, who declares and acknowledges having perfect knowledge, and waives, therefore, to avail himself of any contradictory document. General terms and conditions applicable to registration for courses offered in the United Arab Emirates

 

Purpose and scope

The present general conditions of sale (the "GTC") are applicable to all Emulsion Culture Courses offered in Emirities territory by Culture Emulsion subscribed and a Customer via the website www.culture-emulsion.com.

The Customer declares to have read these general conditions of sale before placing his order. The validation of his order implies acceptance without restriction or reservation of the GTC. The GTC apply to the exclusion of any other document. Culture Emulsion reserves the right to modify at any time these GTC by publishing a new version on the Site. The terms and conditions applicable to the contract are those in force on the date of validation of registration for Culture Emulsion courses.

Registration confirmation

Upon receipt of payment of the order, a confirmation of registration will be sent to the Customer by email. A later e-mail will specify the place and time of the invitation to Culture Emulsion. Any registration may then be canceled due to the unavailability of the course (or training) to which the Client has registered so that other replacement hours may be proposed to the Customer, who will be entitled to accept them or cancel your registration without fees. In addition, Culture Emulsion reserves the right to cancel the course for insufficient staff. The concerned Clients will be informed before the beginning of the course.

IT and freedoms

The personal information that is communicated by the Customer to Culture Emulsion in application and in the execution of orders may be communicated to the contractual partners of Culture Emulsion for the purposes of said orders.

In accordance with the regulations applicable to these files, the Customer may write to Culture Emulsion to oppose such communication of information concerning him. He may also at any time exercise his rights of access and rectification in the Culture Emulsion file. To exercise this right of access and rectification, use the following address: contact@culture-emulsion.com